Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GAP
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLONEL ROUX
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV MAL FOCH
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 3AO
Section cadastrale 2 : 151AO
Section cadastrale 3 : 152AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40064
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1145
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 586
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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