Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SILOS
Numéro de SIRET du demandeur : 85377133500017
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Petite Eau
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : LA MOTTE-SERVOLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SILOS
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 59AN
Section cadastrale 2 : 347AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1109
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 96
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 728
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 664
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 642
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre