Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRED MANO
Numéro de SIRET du demandeur : 80314989700016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Charmille
Lieu-dit du demandeur : ZI LES EYSSAGNIERES
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHARMILLE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 285CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 246
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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