Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINTE ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 32498897100010
Libellé de la voie du demandeur : LA GARDE
Lieu-dit du demandeur : LES BARRETS
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 8DV
Section cadastrale 2 : 9DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1056
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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