Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41575086800085
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Prado
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Bd General de Gaulle
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 328DH
Section cadastrale 2 : 329DH
Section cadastrale 3 : 336DH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8421
Surface ' Service public ' démolie : 1789
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 6632
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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