Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GAP
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Colonel Roux
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ESPERANTO
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 294CH
Section cadastrale 2 : 296CH
Section cadastrale 3 : 178CI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28657
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre