Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHANTEBISE
Numéro de SIRET du demandeur : 80197557400014
Lieu-dit du demandeur : Les AUBERTS
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES AUBERTS
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 276AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 632
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
France Cadastre