Permis de construire de la ville de Gap

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GAP
Numéro de SIRET du demandeur : 21050061700019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Colonel Roux
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE EMILE DIDIER
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 290AP
Section cadastrale 2 : 304AP
Section cadastrale 3 : 307AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21189
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2642
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Surface ' Service public ' démolie : 59
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24