Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAJUPI IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 8191111873
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Allee Paul Besson
Lieu-dit du demandeur : Les Jardins de Manon
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : BD D ORIENT
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 109AR
Section cadastrale 2 : 291AR
Section cadastrale 3 : 292AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1772
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 540
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 298
Surface ' Commerce ' démolie : 540
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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