Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Regional PACA
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Place Jules Guesdes
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV CDT DUMONT
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 119AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22975
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1375
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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