Informations sur le permis de construire n°00506117P0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LEGO
Numéro de SIRET du demandeur : 52379049100014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE COMMANDANT DUMONT
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 85 LA PLAINE DE LACHAU
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 385BO
Section cadastrale 2 : 387BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4565

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 513
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 29
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1021
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 513
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31