Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROANE
Libellé de la voie du demandeur : Serre Niou
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : NEFFES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLE AUREILLE
Lieu-dit du terrain : MICROPOLIS
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 1040BT
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre