Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD
Numéro de voie du demandeur : 3-5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Antonin Coronat
Lieu-dit du demandeur : Les Aurouzes
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES AUROUZE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 129CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7851
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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