Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GAP
Numéro de SIRET du demandeur : 21050061700019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Colonel Roux
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : BD BELLEVUE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 84AO
Section cadastrale 2 : 229AO
Section cadastrale 3 : 237AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60496
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 688
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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