Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de GAP
Libellé de la voie du demandeur : Rue Colonel Roux
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Boîte postale du demandeur : 092
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA JUSTICE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 389AW
Section cadastrale 2 : 387AW
Section cadastrale 3 : 466AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17400
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 621
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre