Informations sur le permis de construire n°00506116P0103

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IBIZA
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Pic Poncon
Lieu-dit du demandeur : Les Eyssagnieres
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PIC PONCON
Lieu-dit du terrain : LES EYSSAGNIERES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 584DO
Section cadastrale 2 : 585DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3863
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18