Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRUNAF
Numéro de SIRET du demandeur : 398934646
Numéro de voie du demandeur : 29B
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Audet
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29B
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'AUDET
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 375EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2769
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
France Cadastre