Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JODYAN
Numéro de SIRET du demandeur : 800962490
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Chrisolas
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 1478BV
Section cadastrale 2 : 224BV
Section cadastrale 3 : 1388BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8928
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 953
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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