Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE LAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38172442600030
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Garennes
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLE AUREILLE
Lieu-dit du terrain : 15 Route de Saint Jean
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 682BV
Section cadastrale 2 : 685BV
Section cadastrale 3 : 686BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4083
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2809
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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