Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21330180700011
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : GANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : GANS
Section cadastrale 1 : 12WE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5034
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre