Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC Sainte Procule
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE PROCULE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Augustins
Code postal du demandeur : 03800
Localité du demandeur : GANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AUGUSTINS
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : GANNAT
Section cadastrale 1 : 470AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9971
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-25
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