Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MBM ASSOCIES
Dénomination personne morale demandeur : SAS MBM ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83084619200001
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE RANTIAN
Code postal du demandeur : 03800
Localité du demandeur : GANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE RANTIAN
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : GANNAT
Section cadastrale 1 : 38AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 777
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 862
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 862
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 862
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
France Cadastre