Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Batisse
Code postal du demandeur : 03800
Localité du demandeur : GANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : GANNAT
Section cadastrale 1 : 3AC
Section cadastrale 2 : 519AC
Section cadastrale 3 : 520AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2544
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre