Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROIX SAINT-MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 79461492500012
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGALITE
Code postal du demandeur : 03800
Localité du demandeur : GANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DES AMANDIERS
Lieu-dit du terrain : LOT 5
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : GANNAT
Section cadastrale 1 : 248AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6386
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
France Cadastre