Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROIX SAINT-MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 79461492500012
Numéro de voie du demandeur : 3bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Egalite
Code postal du demandeur : 03800
Localité du demandeur : GANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Route de la Batisse
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : GANNAT
Section cadastrale 1 : 248pAL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 686
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre