Informations sur le permis de construire n°00311820A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 80935698300019
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAZOUX
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : GANNAT
Section cadastrale 1 : 09YY
Section cadastrale 2 : 16YY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17594
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22