Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APRR Substituant l Etat Franca
Numéro de SIRET du demandeur : 01625002900762
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Schmitt
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : Saint-Apollinaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ des Genevriers
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : Gannat
Section cadastrale 1 : 28YS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 282240
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1271
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 953
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre