Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI ET CIE
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENT ADER
Lieu-dit du demandeur : PARC D ACTIVITE DE LA GOELE
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES PORTES OCCITANE
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : GANNAT
Section cadastrale 1 : 162ZM
Section cadastrale 2 : 190ZM
Section cadastrale 3 : 193ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7866
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1093
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1468
Surface ' Commerce ' démolie : 1093
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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