Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROCA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROCA
Numéro de SIRET du demandeur : 82961652300017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Armand Sabatier
Code postal du demandeur : 34190
Localité du demandeur : GANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Armand Sabatier
Code postal du terrain : 34190
Localité du terrain : GANGES
Section cadastrale 1 : 1055AE
Section cadastrale 2 : 1097AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 109
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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