Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROCA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROCA
Numéro de SIRET du demandeur : 82961652300017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Armand Sabatier
Code postal du demandeur : 34190
Localité du demandeur : GANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Armand Sabatier
Code postal du terrain : 34190
Localité du terrain : GANGES
Section cadastrale 1 : 1055AE
Section cadastrale 2 : 1097AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre