Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATGER Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 47979240000018
Libellé de la voie du demandeur : Place du Quai
Code postal du demandeur : 30120
Localité du demandeur : LE VIGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Nimes
Code postal du terrain : 34190
Localité du terrain : GANGES
Section cadastrale 1 : 23AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 63
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 74
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 97
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 97
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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