Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BEAUSEJOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 33997504700012
Libellé de la voie du demandeur : LA BIOTERIE
Code postal du demandeur : 61420
Localité du demandeur : GANDELAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BIOTERIE
Code postal du terrain : 61420
Localité du terrain : GANDELAIN
Section cadastrale 1 : 0069ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
France Cadastre