Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GANDELAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21610182400011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 61420
Localité du demandeur : GANDELAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 61420
Localité du terrain : GANDELAIN
Section cadastrale 1 : 0054AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre