Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAINT ETIENNE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 42319022200020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : Gancourt-Saint-Etienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : Gancourt-Saint-Etienne
Section cadastrale 1 : 01170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 253
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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