Permis de construire de la ville de Gan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitant solidaire
Dénomination personne morale demandeur : L'ELEVAGE DE PAOL'
Numéro de SIRET du demandeur : 50836007000033
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Pesclop
Code postal du demandeur : 64290
Localité du demandeur : GAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Pesclop
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : GAN
Section cadastrale 1 : 40BP
Section cadastrale 2 : 42BP
Section cadastrale 3 : 43BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138860
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 575
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04