Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPIBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 878148725
Libellé de la voie du demandeur : 3 Chemin Caubet
Code postal du demandeur : 64110
Localité du demandeur : SAINT-FAUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Oubangui
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : GAN
Section cadastrale 1 : 390AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre