Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Bailleur social - EPIC
Dénomination personne morale demandeur : Office 64 de l'Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 49446839000039
Libellé de la voie du demandeur : 5 Allee de Laplane - CS 88
Localité du demandeur : 64185 BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Moustrou
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : GAN
Section cadastrale 1 : 332AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2754
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 553
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre