Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement Public
Dénomination personne morale demandeur : l'OFFICE 64 de l'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49446839000039
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Laplane
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI IV
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : GAN
Section cadastrale 1 : 30AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1570
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-20
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1045
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre