Permis de construire de la ville de Gan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Centre Canin du Couralet
Numéro de SIRET du demandeur : 80306992100010
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Couralet
Code postal du demandeur : 64290
Localité du demandeur : GAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Couralet
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : GAN
Section cadastrale 1 : 269AX
Section cadastrale 2 : 270AX
Section cadastrale 3 : 271AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16062
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 284
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09