Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDAPBP - Monsieur BAYROU Francois
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de France - 2 bis Pl
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Bel Air
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : GAN
Section cadastrale 1 : 16AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
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