Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOAL
Numéro de SIRET du demandeur : 85335460300013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix de Rome
Code postal du demandeur : MONTF
Localité du demandeur : 78490
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT MARIE
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : GALLUIS
Section cadastrale 1 : 783V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre