Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU DOMAINE DE SION
Numéro de SIRET du demandeur : 808463251
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Labarraque
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : GALLUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : impasse des platanes
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : Galluis
Section cadastrale 1 : 48301
Section cadastrale 2 : 57401
Section cadastrale 3 : 60901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre