Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BUTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 42347428700012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : impasse de l'Ourcq
Code postal du demandeur : 78310
Localité du demandeur : MAUREPAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES BUTTES DE GALLUIS
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : GALLUIS
Section cadastrale 1 : 129ZA
Section cadastrale 2 : 130ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2850
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre