Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU FLEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 34794399500014
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : POINSONNET
Code postal du demandeur : 33126
Localité du demandeur : FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE MOUSTRON
Code postal du terrain : 33133
Localité du terrain : GALGON
Section cadastrale 1 : 0077BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
France Cadastre