Informations sur le permis de construire n°03317916F0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA RECOUGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48368872700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAVIGNAC
Code postal du demandeur : 33133
Localité du demandeur : GALGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : RECOUGNE
Code postal du terrain : 33133
Localité du terrain : GALGON
Section cadastrale 1 : 0054AZ
Section cadastrale 2 : 0009AZ
Section cadastrale 3 : 0008AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136451
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16