Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONSADAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24330139700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 33133
Localité du terrain : GALGON
Section cadastrale 1 : 0119AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 68
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
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