Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : VIGNOBLES GABARD EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 42138102100011
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAVIGNAC
Code postal du demandeur : 33133
Localité du demandeur : GALGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAVIGNAC
Code postal du terrain : 33133
Localité du terrain : GALGON
Section cadastrale 1 : 0003AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 799
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
France Cadastre