Informations sur le permis de construire n°03317917F0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33149559800012
Numéro de voie du demandeur : 5D
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARCHE
Code postal du demandeur : 33133
Localité du demandeur : GALGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : FERNAND PILLOT
Code postal du terrain : 33133
Localité du terrain : GALGON
Section cadastrale 1 : 0165AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 28
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23