Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMOBILIERE K
Numéro de SIRET du demandeur : 44860028800022
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 25 NOVEMBRE 1944
Code postal du terrain : 68990
Localité du terrain : GALFINGUE
Section cadastrale 1 : 14302
Section cadastrale 2 : 17602
Section cadastrale 3 : 17702
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4530
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1539
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre