Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMOLIBILIERE K
Numéro de SIRET du demandeur : 44860028800022
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 25 NOVEMBRE 1944 /
Code postal du terrain : 68990
Localité du terrain : GALFINGUE
Section cadastrale 1 : 14202
Section cadastrale 2 : 14302
Section cadastrale 3 : 17602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3139
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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